Rechercher dans ce blog

mardi 1 avril 2014

Le contrôle budgétaire peut-il aisément s'appliquer aux finances communales?

Le Gouvernement Di Rupo entame le dernier contrôle budgétaire de la législature, l'annonce  a été faite. Il faut trouver 45 millions d'euros...une peccadille pour celui-ci en regard de la situation financière passée.
Mais qu'en est-il d'une commune?
Ce fameux contrôle budgétaire existe-t-il?
Certes, les gestionnaires communaux, au regard des fameuses modifications budgétaires, tâcheront de faire coller les chiffres prévus à la réalité comptable du 31 décembre; le glas de l'exercice comptable.
Mais n'y a-t'il pas autre chose à mettre en place?
N'existe-t'il pas une mise en oeuvre possible, plus dynamique? Plus proactive?
En ces temps difficiles, où l'on surcharge nos communes de tâches coûteuses qui auparavant ne lui étaient pas dévolues, il est plus que nécessaire d'entamer cette démarche.
Aujourd'hui, dans notre mode de bonne gouvernance locale, il faut rendre des comptes aux citoyens et c'est "normal". L'argent du citoyen ne doit-il pas revenir aux citoyens?



Les acteurs et les outils du contrôle budgétaire

1. L’Échevin et son/ses service(s)

La politique doit être traduite en objectifs. Les objectifs doivent être traduits dans les budgets. C'est au travers d'une responsabilisation de la prise en main des budgets, que ce soit par échevinat ou par service communal si ceux-ci ne coïncident pas, que l'on peut imaginer en premier lieu exercer un contrôle budgétaire. La comptabilité communale permet de travailler à l'aide des "sous-budgets", de créer des départements...Pourquoi ne pas exploiter cette notion? Ainsi, un service est responsable, au travers du/des sous-budget(s) qui lui est/sont dévolu(s), de ses propres articles budgétaires, de ses propres projets extraordinaires. Le service communal devient un service "gestionnaire" à part entière. Le responsable du service; un chef de projet.

2. Le Directeur financier (en étroite collaboration avec le Directeur général)

Le Directeur financier (art. L 1124-25 CDLD) remplit la fonction de conseiller financier et budgétaire de la commune . Dans le cadre du système de contrôle interne, il   est chargé de:
- l'utilisation efficace et économique des ressources;
- de la protection des actifs;
- de fournir, au Directeur général, des informations financières fiables.
L'ensemble de ses missions fait de lui l'acteur principal du contrôle budgétaire. Son rôle est de faire remonter l'information en temps opportun et de manière fiable, de façon à ce que le pouvoir en place puisse prendre les décisions adéquates. Il s'agit d'un travail quotidien, permanent. Ne serait-ce qu'au travers de l'examen des dossiers pour lequel il doit remettre un avis de légalité. Le Directeur financier doit attirer l'attention des autorités sur ce qui pourrait mettre en péril l'équilibre budgétaire mais aussi sur les opportunités qui pourraient être saisies. Certes, il a une compétence d'avis et le Collège peut décider de ne pas en tenir compte, mais évidemment cela est une autre histoire...

3. Le CODIR (le Comité de Direction) : comité de monitoring?

Ce comité (art. L1211-3 du Code de la Démocratie locale) connaît toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services. Les avant-projets de budget, modifications budgétaires et notes explicatives y relatives, sont concertés en comité de direction.
Nous voilà devant un merveilleux outil de concertation et de communication qui n'existait pas auparavant.
Il peut servir de catalyseur dans les ajustements budgétaires. Prévoir un Codir "spécial", une fois par mois, où les questions financières de contrôle budgétaire seraient abordées, paraît être une mesure idoine. Au fédéral, le comité de monitoring est le comité de hauts fonctionnaires qui examine l'évolution des recettes et des dépenses de l'Etat.


4. Les sociétés informatiques

Malheureusement, on assiste à une sorte de quasi-monopole de la gestion informatique des programmes de comptabilité. Certes des efforts, des progrès sont faits chaque jour, mais ce sont des pas de souris. Nous avons besoin de pas de géants. La route est longue. Aujourd'hui, l'absence de compétences numériques est l’illettrisme du 21ème siècle (Ce n'est pas de moi, mais je ne sais plus qui l'a dit NDLR).
L'offre informatique suit généralement la législation alors qu'elle devrait l'anticiper et aider les acteurs communaux à obtenir une vision stratégique des finances. Le résultat mensuel des opérations, un reporting trimestriel...ces notions sont des nécessités. Pourtant en 2014, à l'heure de la business intelligence, rien n'existe dans ce domaine et les directeurs financiers doivent être ingénieux pour transmettre à leur collège et conseil communaux des données chiffrées dynamiques et fiables.

5. Le Collège communal

Le Collège, en tant que pouvoir exécutif, est le "gouvernement" de la commune, il lui revient d'exercer le contrôle budgétaire et de faire les choix adéquats pour atteindre l'équilibre. Certes, il s'agit de la théorie. Dans la réalité, il n'est pas possible d'avoir la maîtrise de tout. Une fermeture d'entreprise est une catastrophe sociale. Pour les finances communales aussi, il s'agit d'un problème. "Gouverner, c'est prévoir", il y a donc une nécessité à anticiper les problèmes et comme tout bon père de famille le ferait, à "mettre de l'argent de côté" pour les jours moins bons.







Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire