Quel est l'impact pour les communes de la réforme sur la tutelle des établissements de culte?

A partir du 1er janvier 2015, les conseils communaux prennent le flambeau  pour approuver les budgets, les modifications budgétaires et les comptes des fabriques d'église.
Cela signifie que la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux (DGO 5) du Service public de Wallonie se décharge d'une partie de sa tâche au profit (ou à la perte, hélas!) des communes. L'impact est double:

Un impact de temps d'abord.

En effet, les communes qui viennent déjà de se voir attribuer une responsabilité identique pour les CPAS, prennent maintenant en main la vérification des finances des fabriques d'église.

Un impact de responsabilité ensuite.

La commune devient la grande vérificatrice des comptes des entités consolidées qui dépendent indirectement des finances communales pour équilibrer leur budget.

En échange,  la DGO 5 s'octroie un droit de regard supplémentaire: les marchés publics dont le montant estimé dépasse les seuils suivants selon le type de procédure utilisée:

	Adjudication ouverte/Appel d'offres ouvert.	Adjudication restreinte Appel d'offres restreint/Procédure négociée avec publicité	Procédure négociée sans publicité
Travaux	250.000 euros	125.000 euros	62.000 euros
Fournitures et services	200.000 euros	62.000 euros	31.000 euros