Insolite: une commune fait des économies en sponsorisant ces véhicules

A une époque où les collectivités territoriales sont appelées à se serrer la ceinture, la commune de Céret a compris qui rien ne serait plus comme avant. L'Etat a sérieusement réduit ses aides si bien que les édiles locaux doivent tous se gratter la tête pour arriver à trouver 11 milliards d'économies. Ceci sans toucher outrageusement à une fiscalité qui joue aussi sur l'humeur de l'électeur. Alors il faut innover. Et dans ce village des Pyrénées Orientales, on a bousculé les codes.

La municipalité de Céret devait ainsi se doter de deux véhicules communaux. Un sacré investissement en ces temps de disette. Alors on a fait travailler ses méninges et on a trouvé la solution : se faire payer les voitures par la publicité. La société Visiocom de la région parisienne a été approchée et celle-ci a mis à disposition pendant trois ans deux véhicules financés entièrement par la réclame.

Et voilà le travail. Une voiture arborant huit publicités sur ses portières et ses ailes. L'espace publicitaire est acheté par les commerçants locaux qui paient environ 4.000 euros l'emplacement sur trois ans. Au terme des trois ans du contrat signé avec Visiocom, la commune peut choisir d’acquérir le véhicule à un prix très avantageux. Une solution qui a déjà commencé à intéresser les localités voisines.

Publié dans Faits divers & Insolite > Insolite (http://www.caradisiac.com/)
par André Lecondé le 5 mars 2015

La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes - Quel impact aujourd'hui pour les communes wallonnes?

Parcourez l'article publié par l'Union des Villes et communes de Wallonie

Le "Position paper" de la Région Wallonne sur la comptabilisation des investissements publics sous l'angle du SEC 2010

Le Gouvernement approuve le « Position paper » sur les investissements

Sur proposition du Ministre wallon du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Christophe Lacroix (PS), le Gouvernement wallon a approuvé le « Position paper » sur les normes comptables européennes. Ce document propose de revoir les nouvelles règles établies par Eurostat (le « SEC 2010 ») qui définissent la manière dont sont comptabilisés les investissements, et notamment ceux  de la Région wallonne.

Avant l’entrée en vigueur des normes SEC, le coût total de l’investissement était réparti sur plusieurs années, en fonction de sa durée de vie. A présent, ce coût doit être directement pris en compte sur l’année budgétaire, avec comme conséquence une augmentation importante des dépenses de la Région wallonne, et donc son déficit.

 Vu le contexte budgétaire actuel, cette nouvelle norme est véritablement un frein au déploiement de nouveaux projets porteurs pour la Région, tels que la construction de bâtiments publics, d’écoles, de routes… Des chantiers nécessaires pour les citoyens et pour la croissance économique de la Wallonie.  Malheureusement, ceux-ci pourraient se retrouver bloqués ou même abandonnés par manque de marges budgétaires.

Notons que ces nouvelles règles concernent l’ensemble des pouvoirs locaux, régions et pays de l’Union européenne.

Avec ce « Position paper », le Gouvernement wallon demande une révision des normes comptables européennes en matière d’investissements, comme l’ont déjà fait la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que la Flandre, dont les positions sont similaires.

Pour toutes les raisons que nous avons évoquées, et suite à l’approbation du « Position paper », le Gouvernement wallon demande :

- Une modification des règles d’imputation SEC des investissements dans les budgets et comptes publics ;

- Une neutralisation, selon des modalités à déterminer, des investissements réalisés par les autorités publiques pour soutenir l’économie en cette période de basse conjoncture.

Source: http://gouvernement.wallonie.be/communiqu-s-de-presse-relatifs-au-gouvernement-wallon-du-jeudi-11-d-cembre-2014

New! La circulaire budgétaire 2015 pour les communes et cpas

Le texte de la circulaire est consultable ici

Chers amis, chères amies,

je suis temporairement dans l'impossibilité de poursuivre la rédaction de mon blog. J'en suis désolée, moi qui rêvait de concurrencer  celui de Bruno Colmant :-)), je dois reporter ce défi à plus tard pour en relever un autre d'envergure également. Mais ce n'est que partie remise.
A très bientôt.

Hugues Bayet: "Avec la nouvelle norme SEC 2010 on risque d’interdire aux pouvoirs locaux d’investir"

Parlement européen - Commission des affaires économiques et monétaires - 4 septembre 2014. La question pertinente de Monsieur Bayet n'a malheureusement pas trouvé écho auprès de Jeroen Dijsselbloem, puisque le Président de l'Eurogroupe répond que limiter l'endettement est justement le leitmotiv du pacte de stabilité. Les dettes des pouvoirs locaux doivent être intégrées dans les calculs nationaux car elles représentent un risque pour la stabilité financière du pays.

Article associé: "L'institut des réviseurs d'entreprises plaide pour une amélioration de la comptabilité des communes, CPAS et zones de police avec en toile de fonds le SEC 2010"

Prévisions du Bureau fédéral du Plan

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les finances communales: il n'y aurait pas d'augmentation des salaires de la fonction publique avant avril 2015.

"L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en novembre 2012. Selon nos prévisions mensuelles de "l'indice santé", le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 101,02) devrait se produire en février 2015. Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seraient adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en mars 2015 et en avril 2015." (Extrait du site internet du Bureau Fédéral du Plan)

La Cour de Justice de l’Union européenne valide une nouvelle fois la taxe sur les pylônes

Lire l'article de Mathieu Lambert, Union des Villes