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jeudi 24 juillet 2014

NEW! Circulaire relative à l'élaboration des budgets provisoires des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2015.


Monsieur Furlan, reconduit dans ses fonctions de Ministre des Pouvoirs locaux,  ne perd pas de temps puisqu'ils nous fait parvenir la circulaire pour l'élaboration du budget provisoire pour 2015,  le jour même.

Le budget provisoire doit être transmis pour le 1er octobre 2014 et doit être en équilibre à l'exercice propre. A défaut, un plan de convergence prévoyant le retour à l'équilibre au plus tard en 2017, devra être présenté. Pour ces communes, les nouveaux investissements seront gelés jusqu'à l'approbation du plan de convergence.

Pour rappel, le budget provisoire n'est pas soumis à tutelle, il est uniquement un outil statistique.

Parcourez ici la circulaire in extenso

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