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lundi 14 juillet 2014

Les comptes dormants...aussi pour votre entité?

119 millions d'euros, c'est à peu près le montant total se trouvant sur des comptes belges pour lesquels les banques n'ont plus constaté d'activité depuis 5 ans.
Si vous souhaitez rechercher des avoirs dormants, que ce soit pour vous même ou pour l'institution pour laquelle vous êtes mandataires:

Vous pouvez le faire de 2 manières dans les Registres des avoirs dormants:
  1. Surfez sur le site sécurisé MyMinfin.
  2. Cliquez sur le lien "Accéder à MyMinfin après authentification (visualisez vos données personnelles)".
  3. Sous le titre "Vous pouvez vous authentifier au moyen de", cliquez sur "votre token - citoyen" ou sur "votre carte d'identité électronique" et suivez ensuite les instructions qui apparaissent pour vous identifier à l'écran.
  4. Cliquez ensuite sur PATRIMOINE et ensuite sur AVOIRS DORMANTS.
  5. Vous ne pouvez provisoirement faire des recherches qu'à votre propre nom(l'application sera ultérieurement étendue avec Faire des recherches au nom d'un tiers). Suivez les autres instructions qui apparaissent à l'écran.
    • faire effectuer des recherches: 

    sur demande écrite (via un formulaire à expédier par la poste ou par mail au Service des Comptes dormants): conseillé quand vous voulez faire des recherches au nom d'un tiers (vous devez prouver un intérêt légal pour faire cela!).

    Si vous rencontrez des problèmes vous pouvez envoyer un formulaire à la Caisse des Dépôts pour faire effectuer une recherche. Vous pouvez l'expédier par la poste mais dans ce cas vous devez joindre en annexe une copie des recto et verso de votre carte d'identité. Vous pouvez aussi tout scanner et expédier par courriel à l'adresse comptesdormants.tresorerie@minfin.fed.be

    IMPORTANT: Tenez compte du fait que les registres des avoirs dormants seront systématiquement complétés les prochaines années non seulement avec les nouveaux avoirs dormants, mais aussi avec l'ancien stock des avoirs dormants (annuellement 25% et ce à partir d'août 2010). C'est aussi pourquoi il est conseillé d'effectuer vos recherches en ligne. 

    Pour plus d'info, visitez le site web

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